Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées par la société Sous les pavés (EURL), 35 rue de l'abbé Grégoire, 75006 Paris, SIRET 50865531300056, à tout consommateur (ci-après « le Client ») passant commande sur le site www.souslespaves-paris.com.

Article 2 – Produits Les produits proposés à la vente sont des sacs à main neufs, fabriqués en France. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent assurer une parfaite similitude avec le produit.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Sous les pavés se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

Article 4 – Commande Le Client passe sa commande en ligne. La vente est conclue à la validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client récapitulant sa commande.

Article 5 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou via PayPal. Le paiement est sécurisé. La commande est traitée après confirmation du paiement.

Article 6 – Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison est compris entre 3 et 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. En cas de retard, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Sous les pavés accepte les retours dans un délai de 7 jours à compter de la réception. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux.

Article 8 – Garanties Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 – Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.

Article 10 – Litiges En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le droit applicable est le droit français.